Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
Association Locale du Parc-Chevreuse

- Locations de vacances -
Quelques conseils avant de partir


Pour vos vacances, vous avez choisi de louer un appartement, une villa ou encore un bungalow dans un camping.
Vous trouverez ci-après quelques conseils et précautions à prendre lors de votre arrivée dans la location, puis au moment du départ pour que vous passiez d’excellentes vacances.


Avant de partir

  • Emportez avec vous le contrat de location, qui doit être obligatoirement passé par écrit et qui comprend un état descriptif des lieux, la durée de location, le prix, les charges et le montant du dépôt de garantie. Attention, Contrairement à une idée reçue, le loueur est tout à fait en droit d’encaisser le chèque qui lui aura été remis à titre de caution.
  • Vérifiez que vous êtes bien assuré contre les risques en cas d’incendie ou de dégât des eaux, même si vous ne résidez que quelques jours dans le logement. Si le contrat de votre résidence principale comporte une garantie « villégiature », par prudence, vérifiez quand même auprès de votre assureur l’étendue et le montant de la garantie. Si vous ne possédez pas cette garantie, demandez à votre assureur une extension de garantie ou souscrivez une assurance spécifique.

A votre arrivée

  • Faites établir – en votre présence et par écrit – un état des lieux en prenant soin d’y faire figurer tous les objets manquants ou détériorés, ainsi que l’état des équipements et le relevé des compteurs. Un inventaire des objets mis à votre disposition est souvent préétabli : vérifiez bien qu’il correspond à la réalité.
  • Si en arrivant, vous constatez que la location ne correspond pas à ce que vous attendiez, plusieurs possibilités s’offrent à vous selon la cause et le degré de votre insatisfaction.
  • Le loueur vous a fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation du logement, la consistance et l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement.
    Si ces éléments sont trop éloignés de votre attente, vous pouvez refuser la location. Dans ce cas, ne payez pas le solde du prix de la location et exigez au minimum le remboursement du versement effectué à la réservation. Malheureusement, étant déjà sur place, vous n’aurez souvent pas d’autre choix que de prendre possession du local.
    Tentez alors de régler le litige à l’amiable. Cela ne vous empêchera pas de porter plainte pour fourniture de renseignements manifestement inexacts ou pour pratique commerciale trompeuse, et de demander des dommages et intérêts.
  • La location présente des vices qui ne vous ont pas été signalés et qui empêchent l’usage normal et paisible de la location : proximité d’un aéroport, présence d’un chantier occasionnant du bruit et de fréquentes coupures d’eau, installation électrique dangereuse …etc.
    Faites établir un constat des lieux par un huissier de justice et, comme dans le cas précédent, refusez de payer le solde de la location, exigez au minimum le remboursement des sommes versées à l’avance ou, si vous décidez malgré tout d’occuper le logement, demandez une diminution du prix convenu.
    S’il ne vous est pas possible de faire intervenir un huissier, prenez des photos et demandez aux personnes qui auront constaté cette situation de vous remettre une attestation. celle-ci doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur, et comporter les mentions suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et, le cas échéant, liens de parenté, d’alliance ou de subordination avec vous ou le loueur. Ce document doit, en plus, indiquer qu’il est établi en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu’une fausse attestation l’expose à des sanctions pénales.
  • Vous devez vous conduire « en bon père de famille », c’est-à-dire vous abstenir de tout tapage ou bruit excessif, prendre soin du logement et du mobilier qui vous ont été confiés, et ne pas abuser des capacités d’accueil du logement.

Avant votre départ

  • Plusieurs jours avant la fin du séjour, prévenez le loueur du jour et de l’heure de votre départ afin qu’il puisse procéder à un état des lieux et du mobilier en votre présence.

Le jour de votre départ

  • Faites l’état des lieux en présence du propriétaire ou de son représentant. Veillez à ce qu’il soit aussi précis que possible et ne permette pas de vous imputer des dégradations qui résulteraient d’un usage normal, ni de vous facturer des frais de ménage alors que vous rendez le logement nettoyé.
    En cas de désaccord sur l’état du local, veillez à ce que vos observations figurent bien sur le document.
  • Si aucun inventaire n’a été fait au départ, il appartiendra au loueur d’apporter la preuve de la quantité et de la nature des objets qu’il dit manquants.
  • Si, à l’issue de cette visite, il ressort que vous ne devez aucune somme, demandez un "solde de tout compte" ainsi que la restitution immédiate du dépôt de garantie. À l’inverse, s’il reste des comptes à régler lors de votre départ (réparations, charges…), ce dépôt vous sera éventuellement rendu par la suite – mais dans un délai raisonnable, c’est-à-dire au plus tard dans les trois mois. Exigez les justificatifs des frais qui vous incombent.

A votre retour

En cas de désaccord persistant ou de litige, prenez contact avec l’UFC de Lévis-Saint-Nom qui étudiera les différents éléments de votre dossier, vous conseillera et vous assistera dans vos démarches.

A consulter :