Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
Association Locale du Parc-Chevreuse

TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Suite à l'audience publique du 3 juin 2014 concernant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour les années 2011 et 2012, le Tribunal Administratif de Versailles a rendu son jugement. Sans surprise, il a rejeté les requêtes des consommateurs.
Cette décision met fin à douze années de procédure.